COVID : arrêté envoi hebdomadaire PMSI - Mail de Didier THEIS

Cher tous,

Nous vous informons de la parution ce matin d’un arrêté mettant en place l’envoi accéléré des données PMSI MCO toutes les semaines.

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041812657&categorieLien=id

Il modifie donc l’arrêté du 23 mars 2020, en introduisant un nouveau chapitre sur les données à caractère personnel

« CHAPITRE 10 «MESURES CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU SYSTÈME DE SANTÉ »

En particulier au IV pour l’envoi hebdomadaire du PMSI :

Cet envoi hebdomadaire devrait entrer en vigueur très vite à partir de la semaine prochaine (du 27/04), et sera centré sur les séjours COVID+. Une notice technique est en cours de finalisation par l’ATIH.

Ces données ont vocation à alimenter, sans validation par l’ARS, le SNDS (dont la base nationale PMSI) et le Health Data Hub.

Cependant, malgré l’assouplissement des délais sur les envois mensuels, une remontée de l’ensemble des données est aussi éventuellement envisagée car vous le savez il y a des inquiétudes sur le reste des prises en charge, en sous-consommation, et le ministère s’intéresse à tracer entre 10 et 15 pathologies. Nous attendons une clarification sur ce sujet.

La SoFIMe a demandé des précisions à la cellule de crise du ministère et à l’ATIH concernant la faisabilité et la qualité attendue des données.

Bien à vous tous

Portez-vous bien

Docteur Didier Theis

Président de la SoFIMe